Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne me sera pas nécessaire d’occuper un temps trop long pour exposer au Sénat les motivations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. Je pense que tous ceux qui nous font l’honneur et l’amitié de participer au débat en sont pleinement informés. Qu’il me soit simp...

Je crois que l’amendement de M. Mézard ne se situe pas au bon endroit. La limite de surreprésentation peut être d’un siège et celle de sous-représentation, au maximum, de 20 %. Telles sont les bornes. Il ne s’agit pas de plus ou moins 20 %, et c’est précisément ce qui fait la particularité de cette proposition de loi. Nous avons toutefois con...

Plusieurs orateurs ont évoqué la question de l’application de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales qui résulte également de la réforme électorale et qui organise les modalités de désignation des conseillers communautaires à la suite de la recomposition d’un conseil communautaire en cours de mandat. Les occasion...

Il faut donc bien prévoir un dispositif. Tout le monde comprend qu’il ne serait pas très logique – et ce serait aussi, sans doute, assez mal accepté par les citoyens – que tout remaniement de conseil communautaire se traduise par une élection municipale généralisée dans chaque commune concernée. Il a donc fallu mettre en place, dans la loi du ...

Je voudrais apporter une petite précision, en réponse à ce que vient d’indiquer M. Leleux. Si mon analyse juridique est correcte, à partir du moment où la rédaction de l’article L. 5211-6-1 résultant de la présente proposition de loi entrera en vigueur – après une lecture à l’Assemblée nationale et, on l’espère, un accord entre les deux chambr...