Renseignement

Nous y avons consacré beaucoup de temps lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre le terrorisme. La police administrative qui détecte les risques et travaille dans la prévention n'a pas la même fonction que la police judiciaire qui réunit des preuves dans la perspective d'une condamnation. La notion d'indices graves et concorda...

Une différence avec la loi relative à la lutte contre le terrorisme que nous avons examinée il y a six mois tient à ce que la gamme de documents à conserver et à transcrire est beaucoup plus large, car elle n'est pas restreinte aux documents sonores. Peut-être faudrait-il différencier : dix jours pour les documents sonores, plus pour les autres.

Il faut être conscient que nous introduisons avec l'amendement n° 22 rectifié ter un pouvoir d'ordonner le sursis. Cela a-t-il été discuté avec le Gouvernement ? On donne indirectement au Conseil d'État le pouvoir de bloquer l'action du service, dans des conditions d'extrême urgence.

Il nous arrive d'introduire des dispositions de procédure administrative sans les inscrire dans le code de justice administrative. La juridiction peut prononcer le sursis sans avoir à reconnaître le caractère d'urgence. Mais il me semble que ces dispositions-là devraient être inclues dans le code.

Attention à ne pas se laisser aller à opposer un Gouvernement indifférent aux libertés et un Parlement indifférent à la sécurité. Les rôles institutionnels sont différents et nous savons bien que le Gouvernement a généralement pour objectif d'accroître le respect des libertés et que le Parlement est parfaitement informé de l'existence de menace...

Je suis surpris de voir dans cette énumération la lutte contre la prolifération. J'ai demandé au Gouvernement si celle-ci ne faisait pas partie des intérêts de la politique étrangère, et celui-ci m'a répondu que c'était le cas lorsque la France appliquait des obligations internationales. Comme nous avons inclus l'exécution des engagements inter...

J'invite le rapporteur à réfléchir, car il s'agit d'un des points qui font débat et alimentent la suspicion. On nous reproche de vouloir pourchasser les militants alors qu'il ne s'agit ici que de poursuivre ceux qui se livrent à des violences collectives de nature à affecter la sécurité nationale - pas ceux qui cassent une porte d'usine. Je ne ...

Nos collègues de l'Assemblée ont cru judicieux de légiférer sur cette question, peut-être pour préparer les futures négociations en commission mixte paritaire, mais tout ce dont on parle relève de l'organisation des services. Le plus sage serait de supprimer cet alinéa car nous sommes ici dans le domaine de l'exécutif.