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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je soutiens pleinement le dispositif. Je m'interroge toutefois sur son ciblage. Les critères fixés au 3° et au 4° concernant les catégories d'investissement ne risquent-ils pas d'être assimilés à un ciblage indirect des entreprises, ce qui se traduirait par une obligation de notification à la Commission européenne ? Par ailleurs, le coût bud...
