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Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui
Les interventions d'Alain Richard
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Elle n'en a pas... au regard du droit français. Il n'en va pas forcément de même dans son pays d'origine. On ne peut pas écarter la possibilité d'un conflit entre les droits.
