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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
10 interventions trouvées.
J'ai recueilli quelques informations depuis la semaine dernière. Il apparaît que les sociétés de logements sociaux de droit privé d'outre-mer collectionnent, collectivement, quelque 300 millions d'euros de déficit. La SNI, sur l'indication du Gouvernement, s'efforce d'intervenir pour restaurer la situation, autant qu'il est possible. Je suis sû...
C'est un sujet d'ordre protocolaire : les associations d'élus seraient très vexées d'être qualifiées de groupes d'intérêts. Il faut leur garantir le moyen d'accéder aux locaux des assemblées sans avoir à s'inscrire. Mais il me semble difficile de le faire dans un texte de cette nature, qui fixe tant d'obligations pour beaucoup de gens, surtout ...
Imaginons qu'une association représentant le chauffage urbain, par exemple, décide d'introduire dans ses statuts qu'elle représente des collectivités...
Ce projet de loi comporte en effet la ratification d'une ordonnance importante qui remanie le code des marchés publics, versant dans le champ législatif des parties qui étaient traditionnellement règlementaires. Selon le processus de l'erratum, chacun veut amender l'ordonnance... Les organismes HLM bénéficient du droit de procéder par concept...
La SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a été encouragée par le Gouvernement à contribuer à la restructuration de sociétés de construction sociale des départements et collectivités d'outre-mer. Ce n'était pas du luxe. On peut trouver que c'est inopportun, et les élus locaux peuvent faire des contre-propositions, mais utiliser ...
Il est permis d'avoir un avis plus nuancé que celui du rapporteur. L'agence anticorruption n'a pas pour mission de sanctionner les délits mais d'observer à froid la situation dans les entreprises. Elle sanctionne le refus de transparence ou l'absence de procédures et de documents internes qui ne sont pas, à ce stade, des pièces à conviction. La...
Les services à compétence nationale sont une forme de direction d'administration centrale, introduits par décret en Conseil d'État sous le gouvernement Juppé. Ils sont utilisés pour structurer des services dispensateurs de prestations, comme la météo. Leur organisation interne relève du pouvoir réglementaire. Nous dérivons en légiférant jusqu'a...
Puisque l'agence est un service de l'État, il doit être fait référence à ses « agents » et non ses « membres ».
Je lis cet article comme fixant des obligations à ceux qui sollicitent un contact avec les parlementaires, pas à ces derniers : le répéter dans le texte ne fera alors que l'alourdir. Petite observation de méthode : il est souhaitable que la liste des personnes représentant des intérêts soit homogène, mais cela ne peut résulter que de décisions...
Ce tunnel est d'intérêt général, il demande une solution, soit par une introduction dans ce texte en invoquant le lien indirect, soit par la rédaction d'un texte ad hoc. Le calendrier suggère une réponse de bon sens.
