Les interventions de Alain Richard sur ce dossier

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23/05/2016 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20152016-568 - Article 47 bis (Adopté)
MM. F. Marc, Richard, Lozach, les membres du Groupe socialiste, républicain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) exerce, dans le secteur des jeux d’argent et de hasard ligne, une mission de police administrative, qui se décline de la manière suivante : - Elle lutte contre les sites de jeux d’argent en ligne, sites qui sont des vecteurs de blanchiment et d’escroq...