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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'intervention de la commission de contrôle comme sas intermédiaire avant la saisine de la justice serait un réel progrès par rapport au système actuel où les commissions sont peu pluralistes, fonctionnent mal et où le citoyen n'a d'autre recours que de saisir le juge. Les droits des électeurs seraient renforcés et le processus gagnerait en sér...
Solution élégante mais attention : ce délai serait exprimé en jours ouvrés mais les délais intermédiaires devraient rester en jours francs, autrement le problème demeurerait...
L'autosaisine de la commission est justifiée mais modifie le rôle qui lui a été dévolu à l'article précédent. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une instance de contrôle, voire de sanction de la décision du maire. Avec cet ajout, son rôle s'étoffe, mais la saisine devrait être le fait d'une personne physique et non pas de cette commission en tant...
Depuis le temps que je m'intéresse aux élections, je n'ai jamais adhéré à cette notion universitaire floue de « mal-inscrit » qui, juridiquement, ne repose sur rien. Soyons attentifs à ne pas prévoir un mécanisme qui, pour éviter les mal-inscrits, aurait pour conséquence de créer des non-inscrits. Sauf si elle décède ou fait l'objet d'une sanct...
