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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite de nouveau évoquer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai. Le Conseil n’a fait que lire la Constitution, dont les termes en l’occurrence sont les mêmes depuis le 4 octobre 1958. Une fois franchi le délai de dépôt du texte de ratification, l’ordonnance ne peut être modifiée que par la loi. Le Conseil se ...
Je souhaite revenir un instant sur le sujet des ordonnances, en prenant un autre angle de vision. On peut bien entendu, si l’on regarde les chiffres bruts, considérer que le délai d’adoption d’une ordonnance est plus long que celui d’une loi. Or cette comparaison est déséquilibrée puisque, par définition, lorsque l’on habilite le Gouvernement ...
Nous avons rendu hommage au travail massif et de grande qualité réalisé par les services du Sénat pour nous permettre de débattre. J’y ajoute un hommage à ce que j’appellerai « le nouveau ministère des relations avec le Parlement », car ce ministère a profondément changé : simple porte-parole il y a encore vingt ou vingt-cinq ans, il est devenu...
