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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, dont l’examen s’achève, nous allons procéder à l’amélioration nécessaire d’un dispositif de législation territoriale nouveau et, reconnaissons-le, partiellement inachevé. Je fais partie de la vaste majorité qui, au Sénat, a adopté la loi N...
En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être perfectionnées. Je pense notamment au sujet du ruissellement. À ce titre, la conclusion générale est bonne : étant donné que l’on a quelque peu hâté la création de la compétence GEMAPI et que l’on voit partiellement les conséquences après coup, mieu...
À ce titre, je rappelle que nous nous trouvons dans une situation un peu malencontreuse, du fait d’une décision contentieuse du Conseil d’État. Celui-ci a considéré que l’assainissement pluvial est indissociable de l’assainissement des eaux usées. Une telle conclusion se comprend, si l’on suit une logique d’ingénieur. Mais, pour l’administrati...
