Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons un travail législatif que nous imposait la nécessité de transposer des directives datant de 2016 et 2017, ce qui témoigne, par rapport à d’anciennes faiblesses de la France en la matière, d’un bon délai de transposition. Il s’agissait également de transpos...

Le corps de ce texte concerne la sécurité des systèmes d’information. C’est la raison pour laquelle nous avons avec nous le secrétaire d’État le plus compétent en la matière. § Le dispositif, longuement préparé de manière concertée au sein de l’Union européenne, était raisonnablement équilibré. Il a élevé substantiellement le niveau d’exigence...