Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Alain Richard. Je crois que le précédent orateur n’a pas une vision complète de la réalité.
Le système dans le cadre duquel une personne est prise en charge à son entrée sur le territoire français commence par un hébergement. En sorte que les personnes dont nous parlons sont des personnes qui, après être entrées dans un hébergement offert sous l’égide de l’État par un organisme conventionné, se sont soustraites à cet hébergement pour ...
Je voudrais expliquer pourquoi il me semble important de rejeter cet amendement n° 29. Le Conseil constitutionnel a observé que la motivation du maintien d’une mesure de contrainte telle que celle que nous examinons en ce moment, applicable dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, devait être renouvelée dans le temps. Je pense que ...
