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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En matière de participation du public, la réglementation de droit commun s'appuie sur la charte de l'environnement, de niveau constitutionnel ; et les dérogations de procédure doivent répondre à des motifs d'intérêt général. Il faut éviter de multiplier les procédures dérogatoires...
Je connais bien le SIAAP. Traditionnellement, le département de la Seine jadis, le SIAAP maintenant, intervient sur les collecteurs, les stations d'épuration ; il a un pouvoir de substitution par rapport aux communes. Le problème ici, c'est la dépense supplémentaire imposée pour les Jeux : il faut porter la Seine à l'état d'eau de baignade pour...
