Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Votre objectif est manifestement tactique et je l'entends comme tel. Sur le fond cependant, cette idée de validation tacite par l'administration me paraît très imprudente...
