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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
- Communication de mme élisabeth lamure sur les dispositions intéressant les entreprises et propositions d'amendements
- Examen des amendements de séance au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'un amendement du gouvernement
- Modification de l'intitulé du projet de loi
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission sera publié ultérieurement
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 21/02/2018 — 14:30
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 22/02/2018 — 10:05
- Délégation aux entreprises : 08/03/2018 — 10:10
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 13/03/2018 — 19:40
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 13/03/2018 — 22:05
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 13/03/2018 — 9:5
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 14/03/2018 — 23:35
- Commission spéciale Etat pour une société de confiance : 11/07/2018 — 14:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascale Gruny (157 interventions)
- Jean-Claude Luche (116 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (26 interventions)
- Philippe Mouiller (16 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (13 interventions)
- Michelle Meunier (13 interventions)
- Nathalie Delattre (11 interventions)
- Christine Lavarde (10 interventions)
- Élisabeth Lamure (9 interventions)
- Dominique Vérien (9 interventions)
- Josiane Costes (7 interventions)
- Yves Détraigne (6 interventions)
- Victorin Lurel (6 interventions)
- Didier Mandelli (4 interventions)
- Michel Forissier (4 interventions)
- Emmanuel Capus (3 interventions)
- Michel Vaspart (3 interventions)
- Jérôme Durain (3 interventions)
- Jean-Raymond Hugonet (2 interventions)
- Julien Bargeton (2 interventions)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Olivier Paccaud (1 intervention)
- Jean Pierre Vogel (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Angèle Préville (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Pierre Louault (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
