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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai une appréciation un peu différente des difficultés qui peuvent s'élever entre communes et intercommunalités. Il y a des situations de confrontations, d'objectifs ou d'intérêts à l'intérieur des intercommunalités, qui sont très fortes. La plupart du temps elles n'entrent pas dans le débat public. Il me semble qu'il y a une lacune dans notre...
Les mécanismes de simplification permettent de déroger au droit interne, mais pas à celui de l'Union européenne.
L'amendement que propose le rapporteur règle un problème : celui des associations créées à l'occasion d'un projet de travaux. Le délai préalable d'un an, qui se calcule, je suppose, par rapport à la date d'adoption ou de publication du permis, me paraît raisonnable. Il est clair que lorsqu'un permis est publié, l'opération est déjà perceptible ...
Il y a des associations nationales qui n'existent qu'en tant qu'agence de contentieux de toutes les associations locales de France et de Navarre.
Je faisais partie du Gouvernement qui a fait voter la loi « SRU ». Cela ne m'empêche pas d'en voir certaines imperfections qui me font penser aux mécanismes de planification d'une autre puissance planétaire, à une autre époque. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille la démanteler ou la fragiliser. Lorsqu'un établissement préexistant est tr...
Des dispositions proches existent déjà au deuxième alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation. Il est défectueux pour trois raisons. La première est que les préfets, sur instruction du ministère du logement, font tout pour ne pas encourager les collectivités à l'utiliser. La deuxième est qu'il ne permet la mutual...
Vous anticipez même cette révision ! En l'état actuel de la Constitution, je pense que ce dispositif n'y est pas conforme...
