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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il me semble que la réponse à cette interrogation n’est pas très compliquée, mais je crains qu’elle ne figure même pas dans le texte de l’Assemblée nationale.
Il me semble évident que la distinction entre ce qui est un réaménagement en profondeur et ce qui est une réparation doit relever d’un décret qui précise le texte. Il faut donc prévoir quelque part un renvoi au décret.
