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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/07/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-674 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Marchand, Richard, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre une identification administrative de l’ensemble des véhicules (moto cross, quad, et...
