Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il m'a toujours paru étonnant que les membres des commissions d'enquête ne se prononcent que sur la décision de publier, ou non, le rapport de la commission. Il serait logique que les membres s'approprient auparavant le rapport et votent sur son contenu et sur ses propositions.
Notre Parlement pourrait parfois prendre modèle sur celui de Westminster, et ne pas tout écrire... Les CMP sont une avancée immense dans notre système bicaméral. Si une composante politique s'avisait de fausser l'équilibre politique, le texte issu de la CMP serait rejeté ensuite au stade de la séance publique, le travail de celle-ci ne serait q...
