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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce sujet législatif sérieux sera tranché en séance publique. L'issue se trouve nécessairement dans la limitation de durée de la mesure de contrainte.
Le transfert d'identité est mis en oeuvre de façon insatisfaisante. Ce dispositif lourd ne parvient pas toujours à assurer une protection efficace des personnes. Si l'on n'y arrive pas pour quelques repentis, comment le pourrait-on pour les nombreuses victimes de violences familiales ?
