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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre rapporteur a fait de son mieux pour conserver la partie utile de cette proposition de loi. Le problème des panneaux électoraux n'existe que pour les élections européennes. Pour les autres élections, le dispositif ou la réalité sociale font que l'on ne dépasse que très rarement la dizaine de candidatures ; c'est le cas notamment pour l'él...
