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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous approuvons l'essentiel des améliorations envisagées par le rapporteur. Mais du point de vue de la méthode législative, les conditions précipitées dans lesquelles nous allons légiférer, sur de nombreux sujets complexes, supposeront que nous prenions le temps nécessaire en séance publique. Cette loi ne pourra au mieux entrer en vigueur que ...
Le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui assimilent un EPCI à fiscalité propre à une commune. Il sera délicat que l'exécutif ne soit pas élu par l'assemblée représentative, même pour une période transitoire... Sur le point précis que vous évoquez, je propose également de ne pas modifier la représentation des commun...
Au-delà de la réunion d'installation du conseil municipal, il faudrait que nous proposions d'alléger les règles de quorum et de procuration pour tous les conseils municipaux au cours de ce trimestre.
Je trouve légitime que le Gouvernement, quinze jours après la déclaration initiale de l'état d'urgence, ait à en solliciter la confirmation auprès du Parlement. Il me semble que ce nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'ajuster la liste des mesures à prendre et leurs conditions d'application.
Il serait raisonnable de rendre la communication impérative pour les seules mesures de portée nationale, ce qui soulève déjà une difficulté sur le plan constitutionnel puisqu'il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Les mesures locales, qui, du reste, sont publiques, seraient communiquées sur demande.
Si on gèle, on gèle tout. On s'en tient à la situation issue des élections municipales et communautaires de 2014.
Est-ce que cela vaut la peine de prévoir une période intermédiaire au 20 mai au 20 juin ? Je propose que nous gelions tout jusqu'au second tour.
Un mécanisme analogue est prévu pour le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Tant que l'intéressé n'est pas élu maire ou adjoint, il n'est pas en situation d'incompatibilité. En revanche, le problème pourrait se poser en ce qui concerne l'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local.
