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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20192020-376 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Richard
Alinéas 9 à 15 Remplacer ces alinéas par les alinéas suivants : « VI. 1. Les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont constituées, à compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’à la troisième semaine suivant le second tour : a) par les représentants élus des communes ...
19/03/2020 — Amendement N° COM-54 rectifié au texte N° 20192020-376 - Article 7 (Rejeté)
MM. Théophile, Richard, de Belenet, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, M...
Alinéa 3 Après les mots : D’aide directe ou indirecte aux entreprises dont la viabilité est mise en cause, insérer les mots : ou qui ne seraient pas en mesure d’assurer le versement des indemnités d'activité partielle, Exposé sommaire : Le Gouvernement entend renforcer et simplifier le dispositif d'activité partielle pour les entreprises ...
