Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, me semble-t-il, peu de commentaires à ajouter à ce que notre rapporteur vient de préciser. Voici deux textes de bon sens, qui devaient intervenir maintenant, compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire. Ils visent à élargir la marge d’appréciation reconnue...