Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce soir représente un aboutissement. Nous le saluons, car il va rencontrer, me semble-t-il, une approbation très large, en conclusion du débat sur le changement de dates des élections départementales et régionales. Cette conclusion restera sans écho : m...

Je veux simplement souligner que ce texte remplit son objectif ; il va même un peu au-delà. On y clarifie les dates de vote et celles des renouvellements ultérieurs ; on y crée les conditions nécessaires pour que le rapport des instances sanitaires éclaire à partir d’avril le Gouvernement et le Parlement sur les conditions du vote. Les procurat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je crois que nous allons conclure ce débat par un accord général, le climat est donc plutôt engageant. C’est d’autant plus souhaitable que la matière dont nous parlons est constitutionnellement délicate. En effet, cet élément est maintenant ancré dans nos débats constitutionnels : ...

Nous le savons tous, le double scrutin ajoute de la complexité au déroulement de ces opérations. Le moment est donc venu d’approuver les mesures réglementaires dont Mme la ministre a fait état et qui contribuent à la plus grande facilité du déroulement des élections. Je voudrais souligner une curiosité juridique, à savoir que l’ordre dans lequ...

Je veux revenir sur l’étendue des domaines législatif et réglementaire, qui sont à la base de notre discussion. La Constitution dispose que la loi « fixe le régime électoral des assemblées locales ». L’usage, depuis 1958, est que la partie législative du code électoral fixe le mois des élections. Par exemple, durant des décennies, les élection...

Nous rejoignons la démarche de M. le rapporteur en faveur de ce droit « extraterritorial », pour utiliser un adjectif un peu pompeux. Toutefois, il est vrai que cela pose des difficultés matérielles, qui seront résolues après l’application de l’article de la loi Engagement et proximité évoqué par Mme la ministre. D’ici là, qu’en est-il ? Dans ...

Nous devons tout de même veiller à conserver les conditions d’une compétition électorale loyale. Le candidat ou le futur candidat qui a choisi, par exemple en octobre dernier, d’utiliser les moyens de sa collectivité pour promouvoir son action connaissait la loi en vigueur à cet instant et il savait que les élections départementales et régiona...

Cet amendement trouve difficilement sa place dans le débat sur ce projet de loi. Pourtant, si l’on cherche à rendre l’acte électoral plus facile pour l’électeur, il y a aujourd’hui quelque chose qui manque. Je le rappelle, aux termes du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est à la charge de l’électeur...

Je retire mon amendement, madame la présidente. La commission m’a fait la bonne grâce de faciliter sa discussion en séance, alors que, à mon avis, du point de vue de l’article 45 pris dans toute sa rectitude, elle aurait pu avoir une autre interprétation. Je pense de surcroît qu’il ne servirait pas en l’occurrence. Je voulais simplement faire é...

Lorsque nous avons présenté, voilà deux ans, une proposition de loi pour tenir compte d’un certain nombre de petites anomalies qui subsistaient dans le code électoral – elle a été très largement adoptée en commission et par le Sénat –, nous avons choisi d’unifier la durée des campagnes officielles aux douze derniers jours avant l’élection, c’es...

Un petit point d’histoire : il s’agissait non pas d’un engagement du candidat Emmanuel Macron, mais d’une proposition de M. Bayrou, garde des sceaux, après l’élection de 2017.