Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'avenir nous départagera. Le sous-amendement n° 365 est adopté. L'amendement de coordination n° 366 est adopté.
Ce sera toujours une faculté pour chaque commune. Cela signifie-t-il que plus aucune commune ne pourrait adhérer à cette démarche d'élargissement des compétences parce qu'on l'aurait interdit avant ?
Une précision : lorsque les policiers sont employés par un syndicat intercommunal à vocation unique, ils sont considérés comme étant en service sur l'ensemble dudit périmètre.
Ce texte est utile. Il apporte des solutions pragmatiques à un certain nombre de réalités pratiques qui constituent autant de défis pour notre sécurité, dans un contexte d'augmentation générale des moyens. En effet, les effectifs des polices municipales, quelle que soit la famille politique à laquelle appartient le maire, ne cessent de croître....
J'ai du mal à le comprendre, dans la mesure où il s'agit d'une dépense purement discrétionnaire des collectivités territoriales. Si mes collègues rapporteurs pouvaient trouver une façon plus habile que la mienne de réintroduire une telle possibilité, cela serait judicieux.
L'usage des drones va certainement se développer fortement. Nous voyons les limites des caméras fixes, tant au regard des objectifs de politique judiciaire qu'administrative, dont la moindre n'est pas leur fragilité physique lorsqu'elles sont installées à proximité de lieux de délinquance organisée - leur durée de vie n'excède généralement pas,...
