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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le texte tel qu'il est rédigé correspond bien à la solution que vous recommandez, chère collègue. En effet, l'interprétation préconisée par Cédric O au banc ne sera pas possible avec cette rédaction.
Si nous optons pour la solution recommandée par Philippe Bas, il faudra modifier la rédaction de l'alinéa 9 afin d'intervertir le certificat de rétablissement et le justificatif de statut vaccinal, qui serait ainsi placé en troisième position.
Il me semble que la rédaction qui permettrait d'aboutir au résultat souhaité consisterait à placer le certificat de rétablissement en deuxième position et le justificatif de statut vaccinal en troisième position en ajoutant « lequel ne peut être retenu si la personne est en provenance d'un territoire présentant telle ou telle particularité ».
Je m'interroge sur les trois décrets différents prévus au I bis, alors même que l'application de ce dispositif aura un caractère d'urgence. Est-il bien raisonnable de prévoir trois décrets, chacun avec un régime de consultation différent de surcroît ?
La rédaction de l'alinéa 8 proposée par les rapporteurs répond aux sollicitations insistantes des chaînes publiques, qui ne souhaitent pas que les débats télévisés rassemblent l'ensemble des candidats. Or, lors de la campagne de 2017, une décision du Conseil constitutionnel avait souligné que les conditions de l'égalité entre les candidats n'ét...
