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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/09/2021 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 33 (Adopté)
MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoet...
Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé : « Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un ...
21/09/2021 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 19 (Adopté)
MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoet...
Alinéa 2, première phrase Après les mots : haute fonction publique insérer les mots : prévu par l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...
16/09/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 20202021-787 - Article 21 (Rejeté)
MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoet...
Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 21 du projet de loi tend utilement à créer une mention « Mort pour le service de la République » ainsi que la qualité de pupille de la République pour les enfants des personnes auxquelles cette mention aura été attribuée. Les alinéas 20 à 22, introduits lors de l’examen e...
