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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Du fait du déroulement probablement incomplet de la suite de l’examen du projet de loi de finances, j’aimerais appeler l’attention du Gouvernement, ainsi que celle de nos collègues sur la bonne nouvelle que constitue l’article 42 quater, que nous n’examinerons peut-être pas. Cet article permet de combler un manque du dispositif de finan...
