Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (proposition n° 514, texte de la commission n...

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur cette proposition de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée, à laquelle, en votre nom à tous, mes chers collègues, je souhaite la bienvenue.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission, en remplacement de M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – La personnalité qualifiée mentionnée à l’article 6-1 reçoit transmission de toutes les injonctions de retrait émises en application de l’article 3 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 pré...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : , 5 et 6 de l’article 5 par les mots : et 5 de l’article 5 II. – Alinéa 18 Après les mots : mise en demeure insérer les mots : ou à la décision prise en application du 6 de l’article 5 dudit règlement La parole est à Mme la minist...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30 à 33 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les fournisseurs de contenus et les fournisseurs d’hébergement visés par une injonction de retrait au titre de l’article 3 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 2...

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 57 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les dispositions du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à ...

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.