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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (proposition n° 32, texte de la commission n° 156...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-16 ...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires.
M. le président. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
