Représentation des communes au sein des conseils communautaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet sur lequel nous avons à délibérer, la proposition judicieuse de notre collègue Françoise Gatel, résulte de la conjonction de deux principes électoraux. Le premier est celui du fléchage et de l’élection des conseillers communautaires à l’intérieur des listes municipales, e...