Résidence d'attache pour les français établis hors de france

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (proposition n° 843 [2021-2022], texte de la commission n° 474, rapport n° 473). Dans la discussion génér...

L’amendement n° 15, présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 8, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : À compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger, La parole est à M. Ronan Le Gleut.

L’amendement n° 8 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 16, présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le III de l’article ...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Féraud et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : hors de France insérer les ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Féraud et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : hors de France rédiger ainsi la f...

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : Amendement n° 4 rectifié, alinéa 5 Après les mots : zone rouge insérer les mots : ou orange La parole est à M. Ronan Le Gleut.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission temporaire « statut de la résidence d’attache » est mise en place pour établir les droits et avantages attachés au statut de la résidence d’attache créé par la présente loi. Cett...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 18 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer l’année : par les m...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.