Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 177, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase a) Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix b) Supprimer les m...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 150 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard,...

En conséquence, l'amendement n° 121 n'a plus d'objet. L'amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le quatrième alinéa est complété p...

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l'article 86 est ainsi modifié : a) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les ...

L'amendement n° 178, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l'article 82-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les avocats des autres parties sont informés dans les même...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 150 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard,...

Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amdt n° 215, alinéa 4 Après la première occurrence du mot : risque insérer le mot : imminent La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 215.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l'article 86 est ainsi modifié : a) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les ...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mme...

Le sous-amendement n° 277, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amdt n° 215, alinéa 4 Après la première occurrence du mot : risque insérer le mot : imminent La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 215.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et E. Blanc et Mme Lopez. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les memb...

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mme...

L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Panunzi et Cuypers, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mmes Lopez et Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Le premier alinéa de l'ar...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article 114 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du troisième alinéa, après les mots : « personne mise en examen » sont...