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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Panunzi et Cuypers, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mmes Lopez et Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Le premier alinéa de l'ar...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Je veux faire ici état d'une modeste expérience de codification, puisque j'ai l'honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d'années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d'un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d'examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d'État est au minium de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d'État. Quand je considère la masse que représentera le cod...
Je veux faire ici état d’une modeste expérience de codification, puisque j’ai l’honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d’années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d’un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d’examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d’État est au minimum de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d’État. Quand je considère la masse que représentera le co...
Je veux faire ici état d'une modeste expérience de codification, puisque j'ai l'honneur de représenter la Haute Assemblée depuis une douzaine d'années au sein de la Commission supérieure de codification. Quand on procède à la refonte d'un code, surtout quand on constate son caractère défectueux dû aux ajouts successifs, la première grande opér...
Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d'examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d'État est au minium de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d'État. Quand je considère la masse que représentera le cod...
