Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Autre changement significatif, qui était déjà suggéré dans le précédent rapport de la CCEN, une méthode pour réexaminer l’ensemble des dispositifs réglementaires existants, c'est-à-dire le stock de normes, est prévue. Il ne pourra évidemment s’agir que d’un pouvoir de saisine, puisqu’on ne va pas demander au Conseil national, qui n’est pas une...

C’est surtout nouveau !

rapporteur. Le Gouvernement ne trouve pas grâce à ses yeux !

La commission a examiné l’amendement de Mme Goulet et en a retenu l’esprit. Elle m’a autorisé à suggérer à l’auteur de l’amendement une ou deux modifications de rédaction. En effet, par construction, c’est sa nature même, la CCEN est aujourd’hui un organisme consultatif. Il n’est donc pas tout à fait approprié de parler de décisions de sa part...

Il s’agit d’employer un terme plus exact à propos des conditions de choix des parlementaires. Suivant les types de fonction et les deux assemblées, les conditions de leurs désignations ne sont pas forcément identiques. Le terme « élus » aurait été impropre et je propose par conséquent d’employer le terme « désignés ».

La commission n’a retenu aucun de ces deux amendements, pour les motifs suivants. En ce qui concerne la représentation des parlementaires de chaque groupe, nous avons considéré que, puisqu’il y avait au total vingt-sept représentants d’institutions élues, il serait aisé – et la pratique le démontre dans tous les organismes de ce type – d’assur...

S’agissant de l’amendement n° 1 rectifié, je suggère à nos collègues de l’UMP de s’interroger sur l’opportunité de son maintien. Si vous lisez, ce que certains d’entre vous ont sans doute fait, le rapport d’activité de la CCEN, qui est détaillé et convaincant, vous vous apercevrez que son président, Alain Lambert, insiste beaucoup sur la charg...

M. Alain Richard, rapporteur. Ce ne serait pas drôle !

Je veux dire à Jean-Claude Frécon que la division du Conseil national en sections relève clairement du domaine réglementaire. Le Gouvernement nous ayant entendus, je ne doute pas que, dans le texte réglementaire qui régira le Conseil national, il tiendra compte de la demande que nous avons formulée au cours de ce débat. Je souscris aux propos ...

M. Alain Richard, rapporteur. Tout le monde a ses limites !

Toute ma vie, j’ai été un modeste fabricant de textes, en essayant toujours de veiller à leur cohérence. Si nous devions instaurer la parité parmi l’ensemble des différentes catégories de membres constituant le futur Conseil national, si les nominations prononcées par les uns dépendaient des nominations prononcées par les autres, alors nous nou...

Ce serait une situation inextricable. C’est bien sûr par étroitesse d'esprit que je m’exprime ainsi, mais il y a tout de même un peu de raisonnement, que j'espère vous avoir fait partager. À la question posée par Mme Goulet, je ferai une réponse simple : quoi qu'on pense par ailleurs de ce mode de scrutin, il est bien entendu que l’associatio...

M. Alain Richard, rapporteur. Il m’arrive de me poser la question !

Cette formulation étant en effet préférable, la commission suit Mme Lipietz.

Je m’efforce en vain de ramener ces discussions à des questions de fabrication de textes cohérents. Il n’existe pas aujourd’hui de norme de rédaction de nos textes législatifs qui réponde à cette question et j'appelle ceux que ce sujet passionne à formuler des propositions, ce qu'ils ont pour l'instant négligé de faire. Quand il est question d...

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je vous le confirme.

Madame la présidente, si vous demandez l’avis de M. Richard, je vous dirai qu’il est hésitant.

L’avis de la commission est ferme : la commission est opposée à cet amendement. Qu’est-ce qui justifie mon hésitation ? Sur mon initiative, et je n’en ai donc pas de regret, nous instaurons un examen préliminaire par le Conseil national d’évaluation des normes, ex-CCEN, d’amendements émanant tant du Gouvernement que des parlementaires. Dans u...

Un amendement est venu rectifier ce point afin que toute saisine du Conseil, par le président d’une assemblée, sur un amendement parlementaire entraîne d’office l’application du délai de soixante-douze heures. Faut-il pour autant, à cause de ces inconvénients, surmontables, je le répète, retirer les amendements du champ d’examen du Conseil nat...