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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
Oui !
Permettez-moi un petit rappel malicieux à propos du fléchage : l’application de ce système aux communes dont les conseillers sont élus au scrutin majoritaire est en préparation depuis trois ans et demi, puisqu’un projet de loi n° 61 déposé en 2009 par l’ancien gouvernement – projet resté célèbre, personne n’y ayant touché – prévoyait des modali...
C’était une simple circulaire !
Exactement ! Ainsi que les diverses catégories de communes !
Malgré l’heure tardive, cette question mérite quelques instants de réflexion. En 2000, lors de la précédente limitation du cumul des mandats, le gouvernement et la majorité de l’époque ont prévu que les mandats de conseiller municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants ne seraient pas pris en compte. Tout en déclarant conforme à la C...
La nécessité de respecter la coïncidence entre les seuils résulte du principe d’égalité. Si l’on opère une distinction entre les conseillers municipaux de communes de tailles différentes, il faut qu’elle soit fondée sur un critère objectif : la différence dans les modes de scrutin.
C’est la loi !
Mieux !
Vous manquez de mémoire !
Le propos, lui, est facile !
Et surtout, non pertinentes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à saluer la décision de la conférence des présidents d’inscrire ce débat à un horaire convenable, comme vient de le souligner le président Sutour, et à remercier M. le ministre de sa capacité de dialogue avec le Parlement. C’est un exercice qu’il apprécie co...
Il faut bien en sortir. Je n’insisterai pas davantage sur ce point. Je dirai simplement que chacun doit balayer devant sa porte.
Je pense également que le dialogue entre le Parlement européen et les parlements nationaux doit, lui aussi, être encore approfondi, car, dans une union monétaire, il faut que la solidarité financière, mise en œuvre progressivement, se fasse dans la clarté vis-à-vis des citoyens. Nous allons donc continuer tout prochainement, entre parlementair...
Mais son utilisation nous amène à nous interroger !
Ceux qui font des excédents ont aussi une facture énergétique…
Absolument !
Erreur de raisonnement !
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ne voulant pas allonger cette discussion générale que je souhaite aussi plurielle que possible, je me bornerai à de brèves considérations générales avant de résumer en quelques traits le dispositif proposé et les modifications que la commission a cru utile de lui apporter. L'en...
Au-delà, le Conseil national devra disposer d’un délai suffisant pour accomplir son travail et il aura le droit de demander une seconde délibération sur tout projet à propos duquel il n’aura pas été possible d’arrêter un choix commun de simplification avec le Gouvernement. Ses avis seront publiés au Journal officiel et inclus dans les é...
