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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre, dans un souci de clarification ?
Il s’agit pour moi de lever un risque d’incompréhension : le I de l’article 7 nouveau prévoit que « le schéma départemental de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est adopté avant le 31 mars 2013 ». C’est cette date qui va être soumise à l’approbation du Sénat tout à l’he...
Non, deux mois plus tôt !
Non !
Ce serait fâcheux, monsieur le ministre !
C’est jouer la montre !
Et c’est l’obscurité !
Encore l’obscurité !
Prenez tout votre temps, monsieur le ministre !
C’est ce que nous ferions si vous nous laissiez le temps de parler !
Il n’y a pas de divergences !
Non !
Nous allons en débattre tranquillement, monsieur Hyest.
Quelques autres aussi !
On s’en rapproche !
Très juste !
Mais la date butoir est inscrite dans la loi !
Ne vous fatiguez pas, monsieur le ministre ! Nous allons vous expliquer…
C’est déjà dans la loi !
Cette proposition de loi telle qu’issue des travaux de la commission comporte douze améliorations consensuelles du texte de la loi de décembre 2010. Au cours de la discussion générale, elles n’ont fait l’objet d’aucune objection. Permettez-moi d’énumérer ces améliorations, afin de bien fixer les choses : la modulation du plancher des 5 000 hab...
