Interventions en hémicycle d'Alain Richard

J'écoute avec la plus grande patience et le plus grand respect vos raisonnements ; je vous prie de faire de même lorsque j’expose un autre point de vue. Ces particularités géographiques peuvent donner lieu à des dérogations. La CDCI statuant collégialement est aussi apte à prendre en compte ces spécificités que le représentant de l'État qui, p...

Pas sur ce point-là ! Pas sur le seuil de 5 000 habitants !

Le préfet ne peut pas modifier le seuil !

Ce n'est pas la loi !

Nous sommes vraiment là dans les réalités de terrain, et l’on sent que les opinions sont tranchées et diverses. La commission a été convaincue – et je crois que c’est le sentiment d’une majorité de sénateurs – de la nécessité de conserver le seuil de 5 000 habitants. Telle est la règle, même si des dérogations sont prévues. Ensuite, la questi...

Il y a un point de détail sur lequel je veux revenir, puisqu’il a motivé le changement que nous avons souhaité apporter. Si le préfet a imposé le seuil de 5 000 habitants dans son projet initial, il n’a plus la possibilité de le changer et la CDCI ne peut pas descendre en-dessous. C’est un point de rigidité du texte de 2010 qui vous a peut-êtr...

Tout le monde a le droit de se tromper, mais il est préférable de le reconnaître.

Pas du tout, il s’agit d’une question de droit !

Il suffit qu’une personne conteste la décision pour qu’elle gagne au tribunal !

C’est tout vu !

Je voudrais, pour faciliter la conclusion de la discussion, essayer de bien cerner les éléments de différence. La principale différence entre nous, monsieur le ministre, c’est la division en deux phases que vous avez choisie…

En effet, mon cher collègue, vous avez tout à fait raison ! Mais le Parlement délibère à nouveau, et c’est le ministre qui défend le texte qui a été voté, ce qui est parfaitement dans son rôle. J’essaie donc de clarifier les différences. La difficulté, c’est le clivage qu’il y a entre l’adoption du schéma et la constitution des communautés. ...

Il est donc légitime que le législateur adopte un dispositif juridique qui réponde à toutes les situations, et pas seulement aux situations où aucun problème ne se pose. Quand tout marche bien, on n’a guère besoin de la loi ! Celle-ci devient nécessaire quand les avis divergent. Or c’est ce qui se produit : nous pouvions le prévoir du fait, not...

 « Il indique » ! Il n’y a donc pas d’engagement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter brièvement la cohérence de la proposition de loi telle qu’elle est issue des travaux de la commission. Pour ce faire, il est nécessaire de résumer, le plus sobrement possible, l’état du processus d’achèvement et de rationalisation de l’interc...

Telles sont les trois raisons qui ont conduit la commission à adopter les solutions que je vais maintenant vous présenter. La commission a fait un choix de principe, qui ne recueille pas l’assentiment de tous les membres de notre assemblée. Elle a décidé de modifier la répartition des compétences de décision entre le représentant de l’État et ...

M. Alain Richard. Il n’est pas encore certain que nous changerons de gouvernement…

Vous êtes donc convaincue de la victoire de la gauche en 2012. Merci !

Votre analyse est inexacte, monsieur le ministre !

Non, 2012 !