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Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
L'amendement n° 182, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminatio...
L'amendement n° 182, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminatio...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gontard, l'amendement n° 182 est-il maintenu ?
Monsieur Gontard, l'amendement n° 182 est-il maintenu ?
L'amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 101, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Après le mot : Enfin insérer les mots : ,...
L'amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 101, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Après le mot : Enfin insérer les mots : ,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
L'amendement n° 140, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans le...
L'amendement n° 140, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans le...