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La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 673, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 607, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 606, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 227, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, auteur de la question n° 506, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.
La parole est à M. Olivier Henno, auteur de la question n° 576, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la question n° 638, adressée à Mme la ministre de la culture.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 647, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.