Interventions d'Alain Richard

En revanche, madame, laissez-moi vous signaler une curiosité, si vous acceptez de m’écouter jusqu’au bout. Savez-vous ce que prévoit la loi actuellement en vigueur, qui a été votée par votre majorité, lorsque des communes peinent à se mettre d’accord sur des compétences à déléguer ? …

Dans ce cas, toutes les compétences optionnelles s’imposent à la communauté. Si les communes hésitent sur la délégation de compétences optionnelles et ne sont pas parvenues à un accord, celles-ci leur sont retirées d’office et sont déléguées à la communauté ! Voilà qui est, par excellence, de nature à engendrer une situation conflictuelle ! La...

Pas du tout !

Écoutez bien, madame Jouanno !

Voilà !

On attend qu’elles soient d’accord !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Cela ne nous a pas échappé !

Monsieur le président, puisque M. Pierre Jarlier, qui a formulé des remarques et des questions tout à fait judicieuses, risque de devoir nous quitter sans tarder, avant d’avoir pu soutenir ses amendements, je souhaite lui répondre dès maintenant. En revanche, je n’apporterai aucun commentaire aux propos uniquement partisans de M. Lenoir, qui, ...

Monsieur Jarlier, aux termes de la loi du 16 décembre 2010, dans le cas où il existe un schéma, à partir du 1er janvier 2012, le préfet fait aux communes des propositions en vue de l’adoption des périmètres de communautés qui résultent du schéma ou de périmètres qui en diffèrent. C’est l’un des points faibles de la loi actuelle. Par conséquent...

En revanche, notre discussion aura été vaine si le Gouvernement préfère s’en tenir à une simple instruction non publique aux préfets et ne rien changer à la loi, alors qu’il a reconnu lui-même tout au long de ce débat la nécessité d’apporter des modifications sur de multiples points ! Je me tourne vers M. Lenoir, qui fait de la politique, ...

... pour lui dire que l’ensemble des élus locaux sera témoin du travail des uns et des autres. D’un côté, nous avons travaillé de manière consensuelle, en écoutant tout le monde, en prenant en compte les suggestions des uns et des autres, y compris du groupe UMP lorsqu’il a voulu en faire, pour aboutir à une proposition cohérente, pérenne, tra...

La discussion vient d’avoir lieu !

Vous voyez que nos positions finissent par se rapprocher !

Il s’agit de simples précisions rédactionnelles, justifiées par la nécessité de faire référence à certains articles.

L’honnêteté intellectuelle m’oblige à dire que cet amendement, s’il porte mon nom, est inspiré d’un amendement de Mme Gourault que la commission a retenu. Il porte sur la clause de rendez-vous souhaitée, comme chacun le sait, par nos amis de l’Association des maires de France. Il représente une synthèse : sans rendre obligatoire, dès la fin d...

L’inspiration de cet amendement est assez proche de ce que nous proposons. En effet, M. Lenoir reconnaît qu’il est nécessaire de corriger le dispositif prévu par l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010. La solution retenue par la commission parvient au même résultat, en tenant compte des apports des uns et des autres. Elle prévoit de laisse...

L’article 8, qui concerne les îles, est consensuel. Je vous signale d’ailleurs, en rendant hommage au travail réalisé par les services de la commission, que la liste complète des îles mono-communales que compte notre beau territoire national figure à la page 44 du rapport. Cet amendement vise à apporter une modeste modification rédactionnelle...

L’article 9, lui aussi adopté très largement par la commission, concerne les communes enclavées dans un département voisin, dossier qui n’est pas sans rappeler celui des îles, que nous venons d’évoquer. Le phénomène se produit, par exemple, dans le département des Hautes-Pyrénées, dont quelques communes sont enclavées dans le département des P...

La commission dépose un nouvel amendement reprenant le dispositif de l’amendement n° 56 rectifié et du sous-amendement n° 45 rectifié bis, monsieur le président.