Interventions d'Alain Richard

Pour les raisons évoquées par l'ensemble des intervenants, notre groupe votera contre l'avis du rapporteur.

Je resterai prudent sur ce dossier dont j'ai eu à connaître dans différentes enceintes. Malgré tout, que ce soit dans la version défendue par M. Philippe Séguin ou dans celle de M. Didier Migaud, l'objet du regroupement géographique des CRC est, associé au relèvement du seuil de l'apurement administratif des comptes, de libérer du temps pour l'...

Ce rapport très complet permet de distinguer trois situations. La défaillance du système de contrôle des frontières extérieures par un Etat membre justifie que les décisions soient prises au niveau communautaire dans un souci de cohésion, cette situation ayant un impact sur tous les Etats membres. Ce que propose la Commission européenne est don...

Avant que nous nous prononcions, je voudrais souligner que le service du Quai d'Orsay chargé des ratifications est sinistré, ce qui entraîne de longs délais. Je considère qu'il faudrait attirer l'attention de tous sur ce problème.

Il ne sera pas facile de trouver une solution satisfaisante. Je ne suis pas sûr que les traités donnent une base appropriée. La PAC est de compétence communautaire, mais l'aide sociale est une compétence nationale. La vocation du FSE n'est pas le soutien aux actions caritatives.

Le code de justice administrative définit le rôle du juge administratif qui est compétent en matière de travaux publics. Il n'est donc pas nécessaire de rappeler la compétence du juge administratif dans chaque texte de loi.

Il faudrait préciser la date de début d'application de la présente proposition de loi.

S'il faut mentionner les groupes, n'est-il pas préférable de dire « dans le respect du pluralisme des groupes » car « la représentation proportionnelle au plus fort reste des groupes » est une formule ambiguë ?

Il est normatif, ce que ne suggère pas « pluralité ».

A partir de quand court ce délai ?

Cela suppose que les faits soient incontestables. S'il y a le moindre doute, s'il faut procéder à une analyse approfondie des faits, le délai paraît insuffisant : l'impeachment de Nixon a pris six mois !

Tout dépend de son point de départ ! S'agit-il de la saisine de la Haute Cour ou du rapport de la commission ?

Même si on ne l'écrivait pas...

En tout cas la Constitution a tranché !

Nous sommes confrontés à un problème de méthode : tout le monde reconnaît un vrai problème - avec parfois de jeunes morts - mais ne relève-t-il pas de l'exécutif ? Les ministères de l'intérieur et de la justice devraient commencer par dresser un bilan des dispositifs en vigueur. En outre, ne pourrait-on pas demander un avis du Conseil d'Etat ?

Une proposition de résolution aurait une portée très solennelle, puisqu'il s'agirait en somme de la motivation de la destitution du chef de l'Etat. Il ne me paraît pas déraisonnable d'autoriser le dialogue entre les deux assemblées.

C'est la Constitution... L'amendement n° 7 est retiré. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les membres de la commission seront-ils élus après chaque renouvellement des assemblées ou pour la circonstance, ce qui nuirait à la sérénité des débats ?

La proportionnelle au plus fort reste est plus favorable aux petites unités.

Quelques mots suffiront pour expliquer l’avis défavorable de la commission, et je suis certain que ces explications intéresseront Mme Procaccia. Première observation : contrairement à la lecture que vous faites du texte, madame, le rôle du préfet est entièrement maintenu, puisque c’est le préfet, vous le savez, qui préside la commission départ...