Questions d'Alain Richard

Situation des allocataires du CREF

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. À la suite de la faillite du CREF, les cotisants ont été informés, en 2000, que les allocations promises allaient être réduites d'environ 17 % et qu'elles ne seraient plus indexées sur l'...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en Île-de-France. Depuis plusieurs années, le Samu social de Paris et d'autres associations d'accueil proposent à des personnes seules, des couples sans enfants ou des couples avec enfants, relevant de dispositifs d'accueil social v...

Les énergies renouvelables

M. Alain Richard. Monsieur le président, c'est une bonne fortune, lors d'une séance de ce type, d'être le dernier à poser une question quand on a bénéficié d'une présidence vigilante ayant conduit la plupart des orateurs, y compris la ministre, à s'exprimer selon les termes superbement définis par Alphonse Daudet dans une nouvelle restée célèbre. J'ai donc un peu de temps pour exposer ma quest...

Réalisation du canal Seine-Nord Europe

M. Alain Richard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement du projet de canal Seine-Nord Europe. Le canal Seine-Nord Europe est destiné à désenclaver le bassin fluvial de la Seine en le reliant au réseau nord-européen. Grâce à lui, de gran...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

M. Alain Richard appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application et les effets du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement applicable aux agents de l'État. Ce décret entré en vigueur le 11 mai 2012 modifie les conditions d'attribution des logements de fonction et s...

Pacte de compétitivité-croissance

M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le Gouvernement a pris les décisions nécessaires pour assurer la croissance durable de notre pays, en rétablissant sa compétitivité. Il nous présente un projet de loi de finances destiné à mettre fin à l'étouffement par la dette, qui se poursuivait depuis des années. Aux côtés du Pré...

Prise en charge des enfants autistes

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la pénurie de structures d'accueil adaptées aux personnes atteintes de syndrome autistique. La Haute autorité de santé estime qu'il y a en France plus de 400 000 personnes atteintes par ce syndrome autistique au sens large, face à un nombre limité de places d'accueil. C'est une des conclusions...

Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales

M. Alain Richard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante des directions départementales des territoires dans leur mission d'assistance technique au bénéfice des communes et communautés de communes. L'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement des terri...