Questions d'Alain Richard

Projet d'un « inflation reduction act » européen

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes face à un grand défi pour la France : accélérer l'innovation et la déc...

Lutte contre la pollution industrielle et COP27

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les entreprises industrielles de quelques secteurs fortement utilisateurs d'énergi...

Annonces concernant les visas

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.) M. Alain Richard. Monsieur le ministre de l'intérieur, le Gouvernement vient de décider que nous allions resserrer de façon très substantielle le nombre de visas délivrés aux ressortissants d'Algérie, du Maroc et de T...

Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction programmée du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue de traitements mécano-biologiques (TMB) prévue à l'article L. 541-1 du code de l'environnement et résultant de l'article 87 de la loi n° 2020-105 du 11 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...

Création d'un million d'emplois pour les jeunes

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Alain Richard. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Notre économie subit un choc majeur ; nos entreprises et nos services publics se mobilisent et innovent pour y résister et pour remonter la pente, et le plan de rel...

Conditions d'accueil des enfants dans les écoles à l'occasion de la réouverture des classes

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe La République En Marche. M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, au centre des objectifs majeurs du grand plan de déconfinement se trouve la première étape de la reprise du service public de l'enseignement, notamment l'école élémentaire. Cela re...

Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs au regard des besoins. L'agence nationale de santé publique a alerté dans une enquête parue à la fin du premier semestre 2019 (enquête noyades 2018) sur la forte augmentation du nombre de noyades accidentelles dans notre pays au cours du dernier triennat analysé : 1 2...

Décès des treize militaires au Mali

M. Alain Richard. Monsieur le Premier ministre, nos forces armées viennent de subir la perte tragique de treize militaires d'élite, en action de combat, au Mali. Nous nous inclinons devant leur sacrifice et nous rendons hommage à leur courage, celui de tous les hommes et femmes engagés sous les armes. L'opération dans laquelle nos soldats sont engagés a été autorisée par le Parlement, confor...

Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant le dépassement manifeste et répété du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Dans sa décision n° 2019/24 du 11 septembre 2019, le collège de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est clair : l'étude 2018 de l'indic...

Conférence sociale

M. Alain Richard. Quelques défis économiques et sociaux continuent d'interpeller notre pays. Il y a une semaine à peine, mercredi dernier, le chef de l'État a longuement rencontré l'ensemble des partenaires sociaux représentant toutes les forces économiques et sociales. Je comprends qu'ils ont établi un programme de travail visant à l'adoption de plusieurs accords collectifs traitant d'enjeux ...

État de la contractualisation

M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous approchons de la période où vont se clore les discussions, avec 322 grandes collectivités territoriales, sur les contrats permettant de maîtriser, d'un commun accord ((Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.), l'évolution des dépenses de fonctionnement. Je rappelle q...

Traçabilité des déchets de travaux

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les graves atteintes à l'environnement causées par les dépôts sauvages de déchets de travaux et la charge considérable qui en résulte pour les communes et communautés qui s'efforcent de lutter contre ces dommages. Le phénomène est aggravé...

Soutien aux victimes

M. Alain Richard. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes. Madame la secrétaire d'État, à la fin de cette semaine, le 13 novembre, nous penserons à toutes les victimes des crimes de masse perpétrés l'année dernière par des fanatiques ennemis de la liberté. À la suite de ces drames, le Gouvernement a pris conscience des faible...

Autorité de l'État

M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous recevons des nouvelles économiques encourageantes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je constate que mon propos fait mouche ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.) Mais, dans le même temps, nous voyons que le clim...

Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe socialiste et républicain. M. Alain Richard. Monsieur le ministre de l'intérieur, notre nation reste sous la menace intense de nouvelles agressions terroristes et nous savons que cette menace a des ramifications internationales profondes. Vous nous en parlez, de façon très ouverte, lors des réunions du comité de suivi de l'état...

Plafond de ressources du prêt social location-accession

M. Alain Richard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la difficulté que rencontrent de jeunes salariés souhaitant bénéficier du dispositif de prêt social location-accession alors qu'ils ne disposent de revenus professionnels que depuis moins de deux années. Les dispositions habituellement appliquées par les constructeurs consist...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Alain Richard. Nous sommes nombreux à être engagés dans la réflexion sur cette réforme de la DGF et nous nous accordons tous sur la nécessité de la réaliser, compte tenu du diagnostic que vous avez rappelé, messieurs les secrétaires d'État. J'ai bien noté que, selon le Gouvernement, il convenait d'explorer toutes les pistes, mais j'attire l'attention sur la difficulté de mener l'exercice d...

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux

M. Alain Richard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus présenté par des médecins de délivrer des certificats médicaux justifiant les absences aux activités périscolaires. La circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, dont l'objectif est d'éviter une multiplication d'actes m...