Les amendements de Alain Schmitz pour ce dossier

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Reconnaissons néanmoins que ce choix donne l’occasion d’un débat public au sein de la représentation nationale sur le sujet de la restauration de Notre-Dame, ce qui est tout à fait souhaitable au regard de l’enjeu soulevé par la perspective de cette restauration et les polémiques qu’elle suscite. Troisièmement, la majoration du taux de la rédu...

Quatrièmement, le recours aux ordonnances ne trahit-il pas les incertitudes et la précipitation du Gouvernement, alors que celles-ci portent sur des sujets qui auraient justifié que le Gouvernement prenne davantage son temps ? Sur les neuf articles du projet de loi, deux articles habilitent le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances. A...

De la même manière, les dérogations aux règles de droit commun prévues à l’article 9 nous semblent inutiles si l’objectif est de gagner du temps sur les démarches administratives. En effet, les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame pourront parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État moyennant des instr...

C’est pour cette raison que nous avons supprimé l’article 9 lors de l’examen du projet de loi en commission, la semaine dernière. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier exceptionnel. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier emblématique. C’est la raison pour laquelle il doit être un chantier exemplaire. N’oublions pas que la pré...

Je serai un peu long, mais cette question de l’éventuel surplus de dons et de son affection est souvent soulevée. Au lendemain du sinistre, les dons ont spontanément plu – on a parlé de 1 milliard d’euros. Or, à ce jour, 10 % seulement de ces dons ont effectivement été versés ; le reste est constitué de déclarations d’intention et de dons de g...

Avons-nous vraiment besoin de laisser notre marque sur la cathédrale ? Si marque il doit y avoir, doit-elle vraiment porter sur la flèche ? Il me paraît primordial que les décisions qui seront prises soient parfaitement documentées pour permettre aux générations futures de comprendre ce qui nous a amenés à ces solutions. Nous devons aussi mett...

M. Alain Schmitz, rapporteur. Dans un article paru la semaine dernière, le Sénat était décrit comme « le dernier rempart de la démocratie patrimoniale en danger ». Nous aurons à cœur de défendre cette position au cours de l’examen de ce projet de loi. De ce point de vue, les amendements que le Gouvernement a déposés, qui tendent purement et sim...

Il s’agit encore d’un amendement visant à revenir sur les modifications apportées au projet de loi par votre commission. Notre dispositif assure pourtant que des conventions seront conclues entre les fondations reconnues d’utilité publique et le futur établissement public, afin de garantir le respect de l’intention des donateurs, d’obtenir de l...

Cet amendement aurait pour effet de reporter le lancement de la souscription au 16 avril. Ce report nous apparaît totalement incohérent. D’une part, les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique collectrices le soir du 15 avril, c’est-à-dire au moment même du sinistre, ne pourraient pas être intégrés dans la souscription nationale...

Je souscris tout à fait à l’objectif de cet amendement. Les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux liés au sinistre, et non à d’autres projets connexes ou à l’entretien régulier de la cathédrale. Cependant, j’observe que l’article 2 du projet de loi autorise l’affectation d’une partie du produit ...

Vous savez combien nous sommes traditionnellement très frileux à l’égard des demandes de rapport. Je suis d’accord avec l’idée qu’il serait absolument nécessaire de disposer le plus rapidement possible d’un chiffrage précis des travaux qui seront réalisés dans le cadre de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Cependant, compte t...

Ces amendements visent à exclure du champ du financement par le biais de la souscription nationale un certain nombre de dépenses. Il s’agit de précisions qui me semblent fort utiles et de nature à rassurer les donateurs sur la manière dont seront utilisées les sommes qu’ils ont versées. Le produit de la souscription doit évidemment permettre d...

Cet amendement tend à revenir sur les modifications apportées par la commission, que ce soit la disposition prévoyant un contrôle des commissions des finances des deux assemblées sur la gestion des fonds…

… ou celle disposant que l’établissement public doit communiquer des informations sur la consommation effective des fonds qui lui ont été versés, de manière à pouvoir évaluer si des modifications sont intervenues par rapport à leur affectation initiale. Par ailleurs, il rétablit une ambiguïté que nous avions pourtant décidé de supprimer, puisq...

À ce stade, nous ignorons combien de temps prendra la création de l’établissement public. Nous espérions que M. le ministre nous en ferait l’annonce lors de ses venues successives ou qu’il nous en réserverait la primeur pour ce soir, mais non ! Il nous a laissé entendre qu’il y avait de fortes chances qu’un établissement public soit créé, mais,...

Au risque de navrer notre collègue, qui sera évidemment particulièrement déçu ce soir, cet amendement n’a plus d’objet, puisque le Sénat a rejeté l’amendement n° 12 rectifié à l’article 3. Le présent amendement a de nouveau permis à notre collègue de s’exprimer, ce qui est une bonne chose.

L’amendement n° 62 du Gouvernement tend à revenir sur l’ensemble des modifications apportées par votre commission à l’article 2 lors de l’élaboration de son texte. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale Notre-Dame a été déterminante dans le classement du site « Paris, rives de la Seine », comme l’a rappelé Mme la président...

Ces trois amendements visent à supprimer l’habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu’il existe plusieurs solutions au sein même du ministère de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce que j’ai d’ailleurs souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Aucune des trois entités citée...

S’agissant de la nature de l’établissement, monsieur le ministre, nous espérions que vous alliez trancher. C’est le principe d’une loi !

Les membres de notre commission ont pris leurs responsabilités. Lors des auditions, nous avons largement ouvert le débat. Nous l’avons poursuivi lors de nos travaux. Nous tirons logiquement les conséquences du souhait de voir créer un établissement public, et nous aurions aimé que vous puissiez, à votre tour, nous apporter des éclaircissements ...