Travail emploi et pouvoir d'achat

Nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la clause « anti-abus ». L'Assemblée nationale a voulu durcir le dispositif en proposant que les heures complémentaires effectuées de manière régulière par un salarié pendant douze semaines consécutives ne soient exonérées d'impôt sur le revenu q...

Je remercie M. le rapporteur général de faire ainsi référence à la position exprimée par la commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Bien entendu, il ne m'appartient pas, en cet instant, d'exprimer un avis au fond sur l'amendement n° 277, mais je veux rappeler devant le...

Je souligne que l'amendement n °277 va permettre d'enrayer la dérive engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, mais qu'il ne vaut cependant que pour l'avenir : pour l'année 2006 et pour les trois premiers trimestres de l'année 2007, le mal est fait. En outre, il restera à apporter en fin d'année une solution à l'alourd...

En ma qualité de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je souhaite vous apporter quelques précisions, mes chers collègues. Monsieur Charasse, l'amendement n° 170 ne garantirait absolument pas l'application du principe de compensation. Il est superfétatoire. Il tend simplement à appeler l'attention du Gouvernement s...

Madame la présidente, étant le seul cosignataire présent, je vais donc défendre l'amendement proposé par M. Haenel. La région d'Alsace s'est lancée, dès 1997, dans une politique de soutien actif à la promotion des énergies renouvelables. L'un des volets de ce plan, doté de moyens ambitieux, visait à encourager les particuliers à équiper leur l...

M. Alain Vasselle. ...et comme vous avez créé un précédent en adoptant des cavaliers, j'espère que celui-ci vous intéressera également.

président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi de noter au début de mon intervention que ce texte, comme vient de le souligner M. le rapporteur général, a trouvé largement ses inspirations dans les travaux du Sénat, pour ce qui concerne tant le volet fiscal que l...

Je souhaite que la réalisation de cet objectif, que vous attendez ainsi que le Président de la République, et les espoirs qu'il suscite se trouvent au rendez-vous. Madame le ministre, vous proposez donc un dispositif équilibré, sur une base « gagnant-gagnant » : d'un côté, une déduction forfaitaire des cotisations patronales, majorée pour les ...

Tout à fait ! Dans un bassin d'emploi plutôt favorable pour que l'expérience réussisse ! J'ajoute que le dispositif avait été adopté non seulement par la commission des affaires sociales, mais également par la Haute Assemblée.

Cette démarche nouvelle pour nos politiques publiques, qui a déjà cours dans de nombreux pays voisins, a montré ses vertus, bien que le coût du dispositif expérimenté soit relativement élevé avec des résultats particulièrement aléatoires. En effet, sa réussite dépendra avant tout de l'amélioration de la situation du marché du travail : sans em...

En tant qu'instigateur, l'État est responsable des politiques engagées. Vous avez annoncé, monsieur le haut-commissaire, que l'État prendra en charge 50 % du coût estimé de l'expérimentation, soit 25 millions d'euros annuels. Le texte n'offre pourtant aucune garantie à ce sujet, ni sur le montant ni sur la période concernée.

L'Assemblée des départements de France, que nous avons auditionnée, s'est inquiétée de cette situation, qui pourrait décourager les départements volontaires. L'article 40 de la Constitution, que la commission des finances et le Gouvernement lui-même ne manquent pas d'invoquer quand ils le jugent utile et nécessaire, ...

..., nous interdit de clarifier ce point par voie d'amendement. J'en appelle donc au Gouvernement pour qu'il nous donne des assurances en la matière. Enfin, le système doit être conçu de telle sorte que les effets pervers ou les effets d'aubaine soient contrôlés. Le projet de loi retient quelques principes généraux pour le calcul du revenu ga...

... et qui, compte tenu de son statut professionnel, ne bénéficie ni du RMI ni du différentiel du RMI ni des droits connexes, que sa voisine de palier ou de quartier, qui, avec un quart temps, bénéficie du RMI ou du différentiel, aura au final, avec le RSA, un revenu supérieur au sien? Certes, nous pouvons admettre cette situation parce que no...

... d'autres minima sociaux. Quoi qu'il en soit, cette expérience prépare les esprits à une réforme d'ensemble de notre système de solidarité nationale. Nous ne pouvons qu'y souscrire, d'autant que les départements volontaires auront un rôle décisif à jouer : leur engagement et leur créativité pourront être efficacement mis au service des spéc...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Alain Vasselle sur le projet de loi n° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Rappelant que le Président de la République avait fait du retour à la valeur « travail » un des thèmes ...

En réponse à M. Paul Blanc, M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, a indiqué que les mesures récentes prises en faveur des bénéficiaires de l'AAH leur permettent, s'ils sont dans l'incapacité de travailler, de bénéficier d'une majoration pour la vie autonome de 103 euros par mois ou d'une garantie de ressources de 800 euros par mois, soit l'é...

a souligné que l'effort de 6 milliards d'euros engagé au titre des heures supplémentaires profitera à l'ensemble des salariés et pas uniquement à une poignée de personnes nanties, comme voudrait le faire croire une présentation caricaturale du projet de loi. D'ailleurs, les salariés non imposables bénéficieront des exonérations de cotisations s...

a estimé que l'allégement de l'impôt sur la fortune bénéficiera, à terme, à l'ensemble des Français, puisque cet argent sera tôt ou tard réinvesti dans le tissu économique. Il a par ailleurs considéré que le phénomène précédemment dénoncé de « smicardisation » croissante de la population active résulte aussi, pour une bonne part, de la forte au...