Travail emploi et pouvoir d'achat

Le droit fiscal est un droit réel qui ne doit pas comporter, selon M. Guené, de connotations partisanes, subjectives et faisant appel à des critères d'un autre âge, mais qui doit s'attacher uniquement à l'objet précis de son assiette. Or, progressivement, l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est devenue telle qu'elle appréhende d...

Cette appellation est ainsi contraire à la neutralité de formulation qu'on est en droit d'exiger d'un outil fiscal, ce qui exclut corrélativement toute possibilité de l'adapter aux exigences de l'époque et à la situation économique avec la sérénité nécessaire. C'est pourquoi notre collègue Charles Guené propose d'appeler désormais cet impôt : ...

Je vais retirer cet amendement. Toutefois, permettez-moi de faire remarquer que cet impôt étant rattaché au mot fortune - du latin fortuna - on pourrait en déduire qu'il s'agit d'un impôt sur la chance. Personnellement, j'avais l'illusion de penser - et il m'avait semblé que Mme la ministre avait également souligné ce point au cours de...

Je me permettrai de faire quelques citations en préambule. « Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable. » ; c'était le 14 janvier dernier. « Je souhaite que les intérêts des emprunts pour acheter son logement soient déductibles en totalité du revenu imposable » ; c'était le 26 janvier dernier. « ...

C'est ce qui a motivé le dépôt de cet amendement, qui tend à ce que la déduction des intérêts des emprunts sous forme de crédit d'impôt ne se limite pas aux cinq premières annuités, mais concerne la totalité des annuités, ce afin d'être en conformité avec les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

 « Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis », a déclaré le Président de la République !

J'ai écouté attentivement les argumentations développées par Mme la ministre et par mon excellent collègue et ami Philippe Marini, qui s'exprimait en qualité de rapporteur général de la commission des finances. D'après M. le rapporteur général, mon amendement ne tient pas sur le plan économique et fiscal. C'est sans doute la raison pour laquel...

En tant que parlementaire, il est de mon devoir, comme de celui du Gouvernement, de veiller au respect strict des engagements pris par Nicolas Sarkozy, lequel n'a cessé de répéter pendant la campagne électorale : « Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis. »

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales vous propose d'adopter cet amendement de précision relatif aux accords de modulation. Il s'agit d'éviter que certains employeurs ne soient tentés d'utiliser ce dispositif, avec l'accord de leurs salariés, pour bénéficier d'une exonération de fiscalité et des cotisations sociales en deçà d...

M. Alain Vasselle. En l'espèce, voici l'alternative qui s'offre à moi : soit je maintiens l'amendement, mais je connais par avance le résultat du vote

...pour recenser ceux qui sont prêts à suivre les engagements pris par le candidat à la présidence de la République. Alors, mes chers collègues, que voulez-vous que je fasse ?...

Malheureusement, monsieur le président de la commission des finances, je n'ai pas le droit de reprendre la parole pour vous répondre !

Mme la ministre vient de donner une explication tout à fait claire. Approuver cet amendement conduirait à revenir sur la décision que nous venons de prendre en adoptant l'amendement de la commission des affaires sociales : il va tout à fait à l'encontre de ce que nous proposions pour contenir les éventuels excès qui pourraient résulter de l'ap...

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Je ne sais si je dois vous remercier de me confier cette redoutable tâche, monsieur le rapporteur général

Cela étant, je dirai à notre collègue de Montesquiou que cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que nous avons examiné précédemment, si ce n'est qu'il vise les cas dont la référence est le nombre de jours travaillés et non plus le nombre d'heures, la référence étant de 218 jours. Nous allons examiner dans un instant un amendem...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que notre amendement n° 8. Nous souhaitons apporter une précision sur les seuils de déclenchement des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Par cohérence avec les autres dispositions de l'article 1er, et comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous proposons de rete...

Je souhaiterais également connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, car j'aimerais obtenir des précisions sur un point précis soulevé par notre collègue Aymeri de Montesquiou dans son exposé des motifs. Celui-ci vient en effet de faire référence au fait que certaines entreprises n'auraient pas pu renégocier le quota horaire alors mêm...

Madame David, vous vous êtes inquiétée de ce que je pouvais, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, émettre un avis sur des amendements que la commission n'avait pas examinés. Si je me suis permis d'intervenir sur les amendements pour lesquels M. le rapporteur de la commission des finances s'en est remis à l...

Par ailleurs, madame Bricq, je suis tout de même assez surpris que vous preniez la défense d'un dispositif qui aurait plutôt tendance à servir la position des employeurs. Vous et vos amis avez déposé et défendu des amendements de suppression de l'article 1er.

Or, aujourd'hui, vous vous faites le défenseur d'un dispositif contre lequel vous et vos collègues vous êtes élevés précédemment. Quel manque de cohérence dans votre comportement !