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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Si nous réussissons la réforme qui garantira leur autonomie financière, il sera mis un terme à la dépendance actuelle des communes vis-à-vis du conseil général. Il n’y a rien de plus désagréable pour les maires que d’être réduits à faire en permanence la manche pour obtenir la subvention nécessaire à la réalisation de tel équipement, tel servic...
Peut-être ne le vivez-vous pas, cher Bruno Sido, mais je peux vous dire que j’en fais l’expérience dans mon propre département. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réussite de la réforme des collectivités territoriales dépendra du succès de la réforme des finances locales !
Je suivrai la commission et le Gouvernement. Je souhaite simplement souligner un point, mais j’aurai l’occasion de l’aborder de nouveau, sous réserve que ma disponibilité me le permette, lors de l’examen du texte n° 61, qui traitera notamment, si j’ai bien compris, des incompatibilités. J’ai toujours défendu la même position. Je suis par prin...
