Cohésion sociale

Je ne voudrais pas que l'opinion publique ait le sentiment que ce sujet n'intéresse que nos collègues du groupe socialiste et du groupe de l'Union centriste.

M. Alain Vasselle. En effet, la simple lecture du dérouleur montre que la majorité des amendements « extérieurs », c'est-à-dire de ceux qui n'émanent pas de nos commissions, provient des deux groupes que je viens de mentionner, ... ainsi, bien sûr, que de M. Seillier.

Faut-il pour autant en déduire que nous, les membres du groupe UMP, nous approuvons la totalité du texte sans avoir à y ajouter une virgule ?

C'est vrai pour partie, mais pas totalement quand même : nous avons quand même nos propres jugements de valeur sur certaines dispositions. En l'occurrence - et cela arrive plus souvent que nous ne l'imaginons l'un et l'autre -, je suis en parfaite harmonie avec notre collègue M. Michel Mercier et je partage totalement ses interrogations. Faut-...

Mais je referme cette parenthèse uniquement destinée à détendre l'atmosphère, mes chers collègues. Quoi qu'il en soit, les interrogations de M. Mercier sont parfaitement légitimes. Alors qu'il est président d'un office d'HLM qui compte 40 000 logements, je préside, pour ma part, une société anonyme d'HLM qui n'en compte que 7 000. Cela paraît ...

Il s'agit d'un sous-amendement de raison qui tend à concilier les positions en présence. L'adoption de l'amendement n° 369 devrait nous inciter à réfléchir à la nature de la disposition à prendre. En effet, si nous mettons en place un accompagnement social, il faudra, dans un souci d'efficacité, limiter dans le temps la durée du protocole. Si...

J'ai entendu l'avis du Gouvernement ainsi que l'argumentation développée par notre rapporteur, Mme Valérie Létard. Je dois dire que cette dernière a une véritable force de conviction, et je ne voudrais pas lui être désagréable. Comme j'ai beaucoup d'amitié et de sympathie pour elle, cela me chagrinerait d'être obligé de maintenir ce sous-amend...

De plus, je tiens à ce que notre débat se déroule dans les meilleures conditions possibles et je souhaite également me préserver d'autres possibilités au cours de l'examen de ce projet de loi. J'accepte donc de retirer mon sous-amendement.

Toutefois, je souligne quand même que, si l'on avait tiré tous les enseignements de l'approbation des amendements « extérieurs », notamment de celui qui est relatif à l'accompagnement social, on aurait dû raisonnablement se limiter au texte du Gouvernement ou, à la limite, réduire la durée du protocole à deux ans. Cela étant, nous verrons bien...

Si l'on votait l'amendement de notre collègue M. Seillier, je ne voudrais pas que les établissements de coopération intercommunale se retrouvent - même s'ils ne sont jamais débordés - avec un surnombre de représentants des associations par rapport au nombre d'élus qui siègent dans ces commissions.

Je peux comprendre que l'on prévoie la présence de représentants des réseaux associatifs ou des associations dont l'un des objets est l'insertion, mais écrire que tous les réseaux et toutes les associations pourront revendiquer leur présence au sein de ces commissions me paraît aller un peu trop loin. M. Seillier accepterait-il un sous-amendem...

La réponse de M. le ministre pourrait être de nature à amener M Biwer à retirer son amendement, mais je fais la même analyse que lui et je suis plutôt favorable à son maintien. En effet, nous avons mis en place des mesures de simplification administrative, mais je n'ai pas le sentiment que le recours des propriétaires bailleurs soit soumis à ce...

En la matière, mieux vaut tenir que courir ! Nous n'avons de cesse, au Parlement, de dénoncer depuis des années ce type de situations et de sensibiliser les gouvernements successifs. A chaque fois, nos propositions sont rejetées pour le même motif : le texte en discussion ne constitue pas le bon support législatif. A croire qu'il n'y aura jam...

J'ai bien entendu les propos de M. Borloo, qui, comme à son habitude, a su toucher la corde sensible des parlementaires et leur faire comprendre qu'il vaut mieux raison garder dans un sujet aussi complexe et aussi sensible que celui-ci. Mais j'ai également entendu, monsieur le ministre, que vous acceptiez de prendre un engagement envers le Par...

Il s'agit bien d'aider les familles et non pas de les couper de la possibilité d'accéder à des prêts bancaires. En effet, pour une famille en difficulté, quel est l'intérêt de réaliser un nouvel emprunt qui vient s'ajouter à ceux qu'elle a déjà contractés ? Elle sera dans l'incapacité de le rembourser, même si, monsieur le ministre, vous avez p...

Dans ces conditions, je retire, madame la présidente, l'amendement n° 217 rectifié, mais je reviendrai à la charge si cela s'avère nécessaire.

Dans cette affaire, ne sommes-nous pas en train de jouer au chat et à la souris ? Après le retrait de notre amendement n° 217 rectifié, je me demande si l'amendement n° 102 rectifié ne sera pas un coup d'épée dans l'eau si, dans le même temps, un contrôle du crédit et des emprunts contractés par ces familles n'est pas instauré !

Face au pouvoir dont disposent les banques pour recouvrer les sommes dues, quel sera le pouvoir d'opposition créé par la définition du « reste à vivre » ? Si j'ai bien compris ce qu'a dit tout à l'heure M. Borloo, les dépenses de logement, de nourriture et de scolarité que vous intégrez, madame Létard, dans le « reste à vivre » sont insaisissa...

Cela étant, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir un décret qui apporte des précisions concernant non seulement le loyer, mais aussi la nourriture et la scolarité, qui sont peut-être la « bouteille à l'encre » de cette disposition. En effet, quel est le niveau minimum de nourriture nécessaire à une famille pour vivre...

Monsieur le président, veuillez m'excuser de prolonger les explications de vote. Je partage l'objectif visé. Je me demande simplement si les dons concernent à la fois les personnes physiques et les personnes morales. La réponse n'est pas évidente, à la lecture du texte, à moins d'être un spécialiste du droit fiscal. Si les dons proviennent de...