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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2008 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20072008-448 - Article 17 (Tombe)
Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron, M. Cambon
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots : Les salariés insérer les mots : visés dans un accord national de branche ou à défaut les salariés Exposé sommaire : La convention de forfait est une modalité d'aménagement du temps de travail dans laquelle emp...
17/07/2008 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron, M. Cambon
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots : Dans les branches, insérer les mots : à l'exception de la branche agricole, II. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les branches agricoles, sont représentatives les organisations syndicales de...
